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Les formalités administratives
Tout savoir sur les formalités administratives pour les particuliers
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 16/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
- un <a href="/vos-demarches/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>,
- un <a href="/vos-demarches/?xml=F2299">congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,</a>
- un <a href="/vos-demarches/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>,
- ou un <a href="/vos-demarches/?xml=F2285">congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
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Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)
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Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
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