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Les formalités administratives
Tout savoir sur les formalités administratives pour les particuliers
Fiche pratique
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
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Code du sport : articles L212-9 à L212-10
Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
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Contrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
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Code du sport : articles L212-11 et L212-12
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
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Code du sport : articles L322-1 à L322-6
Obligation de sécurité des établissements sportifs
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Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance des établissements sportifs
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Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
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Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
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Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Téléservice
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Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
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Télé-déclaration d'un équipement sportif
Téléservice
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Formulaire
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Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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