La Mairie vous accueille tous les jours

Accueil mairie

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 + mardi de 13h00 à 16h30 et vendredi de 13h00 à 16h00

1 place du 14 Juillet – 33350 Pujols sur Dordogne
Tél. : 05 57 40 50 19 – secretariat@pujolssurdordogne.fr

Les formalités administratives

Tout savoir sur les formalités administratives pour les particuliers

Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?

Vérifié le 09/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration dans le secteur alimentaire.

Les contrôles portent notamment sur l'hygiène des restaurants, boucheries, fromagers, boulangeries, cantines scolaires ou d'entreprise, abattoirs.

Ces résultats sont librement accessibles à tous.

Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou par nom d'établissement.

Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)

Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

  • Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
  • Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
  • À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
  • À corriger de manière urgente si l'établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.