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du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 + mardi de 13h00 à 16h30 et vendredi de 13h00 à 16h00

1 place du 14 Juillet – 33350 Pujols sur Dordogne
Tél. : 05 57 40 50 19 – secretariat@pujolssurdordogne.fr

Les formalités administratives

Tout savoir sur les formalités administratives pour les particuliers

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 05/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La publication au <a href="/vos-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="/vos-demarches/?xml=F1119">Création</a>, <a href="/vos-demarches/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="/vos-demarches/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="/vos-demarches/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="/vos-demarches/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="/vos-demarches/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.