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du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 + mardi de 13h00 à 16h30 et vendredi de 13h00 à 16h00
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Les formalités administratives
Tout savoir sur les formalités administratives pour les particuliers
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'appel de phare consiste à allumer <span class="miseenevidence">par intermittence</span> les feux de croisement ou les feux de route.
L'appel de phare n'est pas interdit.
<span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'appel de phare sert à <span class="miseenevidence">avertir</span> les autres usagers de la route d'un <span class="miseenevidence">danger immédiat</span>. En effet, le klaxon (avertisseur sonore) est interdit de nuit, vous ne pouvez l'utiliser qu'en cas d'absolue nécessité.
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Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
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Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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