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du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 + mardi de 13h00 à 16h30 et vendredi de 13h00 à 16h00

1 place du 14 Juillet – 33350 Pujols sur Dordogne
Tél. : 05 57 40 50 19 – secretariat@pujolssurdordogne.fr

Les formalités administratives

Tout savoir sur les formalités administratives pour les particuliers

Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné <Variable>Nom - Prénom de l'assuré</Variable>,

détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.

<Variable>Date</Variable>

<Variable>Signature</Variable>