Vous êtes une association

Demande de subvention

Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.

Formalités et gestion

Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations

Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=R19859">entreprises immatriculées</a> au <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=R24403">RCS</a> et consulter le <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'<a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=R32390">Inpi</a>, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)