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Demande de subvention
Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.
Formalités et gestion
Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 05/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La publication au <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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