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Demande de subvention

Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.

Formalités et gestion

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Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.