Vous êtes une association
Demande de subvention
Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.
Formalités et gestion
Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations
Question-réponse
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
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Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
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Et aussi
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Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
Argent - Impôts - Consommation
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