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Demande de subvention
Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.
Formalités et gestion
Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations
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Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de document
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association
Ministère chargé de la vie associative
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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