Vous êtes une association

Demande de subvention

Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.

Formalités et gestion

Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations

Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)

Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

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Ministère chargé de la vie associative