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Demande de subvention
Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.
Formalités et gestion
Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations
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Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Service en ligne
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à <span class="valeur">230 000 €</span> sont tenues de publier leurs comptes annuels.
Service gratuit.
La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Direction de l'information légale et administrative
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