Vous êtes une association

Demande de subvention

Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.

Formalités et gestion

Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :