Vous êtes une association
Demande de subvention
Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.
Formalités et gestion
Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://www.pujolssurdordogne.fr/vos-demarches/demarches-des-associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Changements dans l'administration d'une association
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
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