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Demande de subvention
Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la commune de Pujols, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document disponible en téléchargement. Vous pouvez également retirer ce document au secrétariat de la Mairie.
Formalités et gestion
Tout savoir sur les formalités administratives et la gestion des associations
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Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise
Service en ligne
Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service en ligne permet d'obtenir un nouvel extrait récent de votre K ou Kbis.
Cette demande faite auprès du greffe du tribunal de commerce est payante.
Infogreffe
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
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Direction de l'information légale et administrative
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