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Accueil professionnels  > Baux commerciaux et professionnels  > Bail commercial

Dossier

Bail commercial

Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat
  • Loyer
  • Charges et dépenses du locataire et du bailleur
  • Prolongation ou renouvellement du bail
  • Changement d'activité du local
  • Résiliation et fin du bail
  • Indemnité d'éviction
  • Droit de préemption commercial de la commune

Questions ? Réponses !

  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?

  • Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?

  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

  • Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?

Et aussi

  • Changer le siège social d'une société

    Étapes de vie

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

  • Mairie de Pujols
    1 place du 14 Juillet - 33350 Pujols
  • Tél. 05 57 40 50 19
  • Contact par e-mail

Ouverture au public du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 + mardi de 13h00 à 16h30 et vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h00 à 16h00

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